Les députés sont en vacances. Au dernier
jour de la session extraordinaire, ils ont achevé vendredi l'examen du
projet de loi Hadopi II contre le téléchargement illégal sur Internet.
Le feuilleton Hadopi reprendra à la rentrée, puisque le vote solennel
sur l'ensemble du texte a été reporté à la mi-septembre.
Les
quatre jours de débats dans un hémicycle progressivement déserté par
des députés pressés de partir en vacances n'ont pas changé grand chose
au texte défendu par les ministres Michèle Alliot-Marie (Justice) et
Frédéric Mitterrand (Culture).
La majorité, suffisamment
nombreuse pour éviter toute mauvaise surprise, a repoussé la
quasi-totalité des 863 amendements déposés par l'opposition, sur un
total de 894. Vendredi après-midi, les députés ont terminé le débat sur
un mode léger en rejetant les amendements socialistes et communistes
proposant de rebaptiser le texte. Parmi les propositions rejetées,
"projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'Internet", une
"justice TGV", ou "tendant à préserver le patrimoine des artistes
redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune".
Le texte,
qui remplace le volet répressif du texte Hadopi I, censuré le 10 juin
par le Conseil constitutionnel, permet au juge de couper l'accès à
Internet en cas de récidive de téléchargement illégal.
Le projet
de loi distingue deux hypothèses. Si le délit de contrefaçon est avéré,
le juge pourra suspendre l'accès à Internet pour une durée maximale
d'un an. La peine de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros
d'amende prévue par la précédente loi contre le téléchargement illégal
restera en vigueur.
L'autre cas est celui d'une "négligence
caractérisée" d'un abonné à Internet qui laisserait sa ligne être
utilisée pour commettre des téléchargements illégaux. Après
constatation des téléchargements illégaux par la Haute autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
et avertissement de l'abonné par courriel puis par lettre recommandée,
la troisième étape pourra être la sanction pénale sous la forme d'un
mois de suspension d'Internet et d'une amende de 3.750 euros.
Afin
d'éviter un engorgement des tribunaux, une procédure judiciaire
simplifiée a été choisie. La coupure de l'accès à Internet pourra être
décidée par une ordonnance pénale prononcée par un juge unique. Mais
les parties pourront s'opposer à cette procédure: dans ce cas,
l'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel dans sa formation
classique de trois juges.
Après les sénateurs, qui avaient adopté
le texte le 8 juillet, les députés se sont efforcés de clarifier le
texte dans l'espoir d'éviter une nouvelle censure du Conseil
constitutionnel. Un amendement du rapporteur UMP Franck Riester ajouté
en commission exclut de la sanction l'échange de fichiers par pièce
jointe à des courriers électroniques. Les députés UMP ont intégré au
texte un autre amendement qui permettra aux internautes sanctionnés de
pouvoir continuer à accéder à leur messagerie électronique.
Le
texte va maintenant faire l'objet d'un vote solennel des députés, très
probablement le 15 septembre, Nicolas Sarkozy devant convoquer le
Parlement à partir du 14 septembre pour une nouvelle session
extraordinaire. Une commission mixte paritaire réunissant sept députés
et sept sénateurs pourrait se réunir ensuite pour établir une rédaction
commune aux deux Assemblées, avant l'adoption définitive du texte. Mais
le gouvernement pourrait bien décider d'aller plus vite en demandant au
Sénat de voter conforme le texte en deuxième lecture, ce qui abrégerait
les débats.
Le feuilleton Hadopi n'en sera pas terminé pour
autant. Le PS, déterminé à mener la bataille jusqu'au bout contre ce
texte "coûteux et inapplicable", a d'ores et déjà manifesté son
intention de saisir le Conseil constitutionnel. "Ce texte Hadopi ira
très vite vers les oubliettes de l'histoire", prédisait vendredi le
socialiste Christian Paul
Source : nouvelops.com